Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.palpable.fr, pour les produits proposés sous la marque Palpable.
Préambule
Le site de vente en ligne www.palpable.fr est exploité par la société IndusDesign, au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé 8 chemin des Eyrolles, 60460 Blaincourt-lès-Précy, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 908 882 756 00012.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site par toute personne physique ou morale, ci-après le « Client ».
Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. IndusDesign se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Définitions
- Site : le site internet accessible à l’adresse www.palpable.fr.
- Produit : tout objet, accessoire ou création proposé à la vente sur le Site.
- Client : toute personne passant commande sur le Site.
- Commande : toute validation d’achat portant sur un ou plusieurs Produits.
Article 2 — Objet
Les CGV définissent les droits et obligations d’IndusDesign et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et d’effectuer une commande sur le Site.
Article 3 — Produits
Les Produits Palpable sont des objets décoratifs et/ou fonctionnels conçus autour du travail du métal, notamment de la tôlerie fine, de la découpe, du pliage et de finitions telles que le thermolaquage.
Les photographies, visuels, rendus 3D et textes descriptifs sont présentés avec le plus grand soin. Ils peuvent toutefois comporter de légères différences de rendu, notamment selon l’écran utilisé, l’éclairage, la finition ou les conditions de fabrication.
Les Produits Palpable sont conçus puis fabriqués en petites séries. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont en principe disponibles au moment de la commande, sous réserve d’erreur de stock, d’indisponibilité exceptionnelle ou de confirmation par IndusDesign.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation définitive de la commande.
IndusDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les Produits demeurent la propriété d’IndusDesign jusqu’au complet encaissement du prix.
Les frais de livraison, zones desservies et éventuels seuils de gratuité sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les Produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées fournies, IndusDesign ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
IndusDesign se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’honorer la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire expressément précisée au Client.
Les commandes passées sur la boutique peuvent être réglées par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement indépendant, selon les moyens disponibles au moment de la commande.
Selon le terminal, le navigateur et les options activées, certains paiements rapides comme Apple Pay ou Google Pay peuvent également être proposés.
Pour les demandes spécifiques, les projets hors modèles standards ou les commandes particulières étudiées sur devis, un règlement par virement bancaire peut être proposé après échange préalable avec IndusDesign.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Un courrier électronique peut être adressé au Client pour confirmer l’expédition.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les Produits disponibles, la livraison intervient généralement sous 5 à 7 jours ouvrés après commande en France métropolitaine, sauf circonstances particulières, période de pause signalée sur le Site ou événement indépendant de la volonté d’IndusDesign. En cas de retard important, le Client pourra contacter le service client afin de rechercher une solution adaptée.
Conformément aux dispositions applicables, si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai maximal de trente jours après la commande, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les transporteurs disponibles, délais indicatifs et éventuelles restrictions de livraison sont précisés au Client lors du parcours de commande ou dans les informations de livraison du Site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, correctement protégé, accompagné des éléments permettant d’identifier la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du Produit retourné, selon les conditions légales applicables.
Important : certains Produits personnalisés, réalisés sur mesure ou nettement individualisés à la demande du Client peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 — Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client est invité à contacter le service client en joignant les éléments utiles : numéro de commande, description du problème, photographies si nécessaire.
Article 10 — Responsabilité
IndusDesign ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une installation non conforme, d’une modification réalisée par le Client ou d’un usage différent de celui prévu.
La responsabilité d’IndusDesign ne saurait également être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment interruption de service, intrusion, virus, perte de données ou tout événement de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, visuels, photographies, rendus, logos, dessins, modèles, contenus et éléments graphiques présents sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, des dessins et modèles et plus généralement de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client, la facturation et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter IndusDesign à l’adresse indiquée à l’article « Service client ».
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 14 — Force majeure
L’exécution de tout ou partie des obligations d’IndusDesign pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution normale de la commande.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : guerre, émeutes, grèves, catastrophes naturelles, interruption majeure des transports, difficultés d’approvisionnement ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Article 16 — Service client
Pour toute question relative à une commande ou à un Produit, le service client peut être contacté :
- Par téléphone : 06 95 89 35 20
- Par e-mail : contact@indusdesign.xyz
- Par courrier : IndusDesign — 8 chemin des Eyrolles, 60460 Blaincourt-lès-Précy, France